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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ANNULATION DE PARCOURS OU CERTIFICATION
Toute annulation en cours de parcours ne permet plus de bénéficier de la remise spéciale annoncée à ce titre, soit
si l’annulation a lieu :
- à moins de 25 % de la réalisation du parcours en nombre de journées suivies,
le prix de chaque module est recalculé à sa valeur initiale, soit 100 %,
- entre 25 % et 50 % de la réalisation du parcours en nombre de journées suivies,
le prix de chaque module n’est plus remisé de 40 % mais de 20 %,
- entre 50 % et 75 % de la réalisation du parcours en nombre de journées suivies,
le prix de chaque module n’est plus remisé de 40 % mais de 30 %,
- entre 75 % et 100 %, la parcours conserve sa réduction initiale de 40 % ou 50 % en cas de
certifications additionnelles (du yellow vers green ou du green vers black).
ANNULATION DE NOTRE FAIT
Afin d’assurer le meilleur équilibre des sessions, nous nous réservons le droit d’annuler un module de formations
dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou trop important.
Axium Performance® proposera aux participants qui le souhaitent de reporter leur inscription sur une session
ultérieure. Axium Performance® se réserve le droit d’annuler la session et de reporter les inscrits à une session
ultérieure.
Si le formateur ne peut dispenser la formation (accident, maladie, …), nous tenterons de le remplacer par un de
nos consultants. Toutefois, Axium Performance® se réserve le droit d’annuler une formation si aucun formateur
ne peut être présent.
Pour limiter votre désagrément, nous nous engageons à vous prévenir deux semaines à l’avance.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Une facture vous sera adressée à la fin de la session avec l’attestation de présence du participant.
Sauf mention contraire prévue dans la convention, les factures sont payables dès réception.
Le règlement s’effectue par chèque bancaire à l’ordre de Axium Performance® ou virement à notre compte ban-
caire. Nous contacter pour obtenir nos coordonées bancaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents fournis aux participants/clients par les intervenants comme par les partenaires de Lean Univer-
sity® sont couverts par le code de la propriété intellectuelle française (Loi du 1er juillet 1992 - article L122-4 et 122-5
& C.P art 425) et conventions internationales.
LITIGES
De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestation le Tribunal de Grande Instance
(TGI) de Strasbourg est seul compétent.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription et sont destinées à nos services.
Conformément à l’article 27 de la loi “ Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces
informations et en demander la rectification si nécessaire.
Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation
formelle expresse de la part de Lean University®.