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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ANNULATION DE PARCOURS OU CERTIFICATION

Toute annulation en cours de parcours ne permet plus de bénéficier de la remise spéciale annoncée à ce titre, soit 

si l’annulation a lieu :

 

- à moins de 25 % de la réalisation du parcours en nombre de journées suivies,

 

  le prix de chaque module est recalculé à sa valeur initiale, soit 100 %,

 

- entre 25 % et 50 % de la réalisation du parcours en nombre de journées suivies,

 

  le prix de chaque module n’est plus remisé de 40 % mais de 20 %,

 

- entre 50 % et 75 % de la réalisation du parcours en nombre de journées suivies,

 

  le prix de chaque module n’est plus remisé de 40 % mais de 30 %,

 

- entre 75 % et 100 %, la parcours conserve sa réduction initiale de 40 % ou 50 % en cas de

 

  certifications additionnelles (du yellow vers green ou du green vers black).

 

ANNULATION DE NOTRE FAIT

Afin d’assurer le meilleur équilibre des sessions, nous nous réservons le droit d’annuler un module de formations 

dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou trop important.

Axium Performance® proposera aux participants qui le souhaitent de reporter leur inscription sur une session 

ultérieure. Axium Performance® se réserve le droit d’annuler la session et de reporter les inscrits à une session 

ultérieure.

Si le formateur ne peut dispenser la formation (accident, maladie, …), nous tenterons de le remplacer par un de 

nos consultants. Toutefois, Axium Performance® se réserve le droit d’annuler une formation si aucun formateur 

ne peut être présent.

Pour limiter votre désagrément, nous nous engageons à vous prévenir deux semaines à l’avance.

 

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Une facture vous sera adressée à la fin de la session avec l’attestation de présence du participant.

Sauf mention contraire prévue dans la convention, les factures sont payables dès réception.

Le règlement s’effectue par chèque bancaire à l’ordre de Axium Performance® ou virement à notre compte ban-

caire. Nous contacter pour obtenir nos coordonées bancaires.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents fournis aux participants/clients par les intervenants comme par les partenaires de Lean Univer-

sity® sont couverts par le code de la propriété intellectuelle française (Loi du 1er juillet 1992 - article L122-4 et 122-5 

& C.P art 425) et conventions internationales.

 

LITIGES

De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestation le Tribunal de Grande Instance 

(TGI) de Strasbourg est seul compétent.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription et sont destinées à nos services. 

Conformément à l’article 27 de la loi “ Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces 

informations et en demander la rectification si nécessaire.

Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation 

formelle expresse de la part de Lean University®.